Politique de confidentialité

Application Koursier — Dernière mise à jour : 30 mars 2026

1. Responsable de traitement

MT Courses — SASU au capital de 4 000 €
37 rue du Manoir de Gaudon, 35770 Vern-sur-Seiche
Représentant légal : Mathieu Sachet
Contact : contact@mt-courses.fr — 06 86 15 38 28

2. Données collectées

Identification et contact

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Pour les coursiers : SIRET, statut professionnel, documents d'identité

Localisation GPS

• Localisation en temps réel pendant les missions (avec consentement)
• Historique des trajets des coursiers
• Adresses de collecte et de livraison

Données de paiement

• Informations traitées via un prestataire certifié PCI-DSS (numéro partiel, date d'expiration)
• Historique des transactions

Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes sur nos serveurs.

Photos et fichiers

• Photos de preuve de livraison
• Documents justificatifs pour la vérification du compte
• Photos de profil

Données techniques

• Identifiant de l'appareil, système d'exploitation, version de l'application
• Journaux de connexion et données de diagnostic

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires des données

• Prestataires de paiement (ex. Stripe, Mangopay)
• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure cloud
• Prestataires de cartographie (ex. Google Maps)
• Prestataires d'envoi de SMS et d'e-mails transactionnels
• Autorités compétentes sur réquisition judiciaire

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être établis hors de l'UE. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

6. Durées de conservation

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données de géolocalisation : 12 mois glissants
• Photos de preuve de livraison : 12 mois après la livraison
• Documents d'identité : durée légale applicable
• Données de paiement : 5 ans (obligation comptable)
• Journaux de connexion : 12 mois (obligation légale)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Effacement (art. 17) : demander la suppression, sous réserve des obligations légales
• Limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement
• Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition (art. 21) : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Retrait du consentement (art. 13-2c) : à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer vos droits : contact@mt-courses.fr. Réponse sous un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Sécurité

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos
• Accès restreint aux personnels habilités
• Authentification renforcée sur les systèmes sensibles
• Procédure de notification des violations conforme à l'art. 33 du RGPD

9. Géolocalisation

Coursiers : la localisation est collectée pendant les missions et peut fonctionner en arrière-plan. La désactiver rend le service inutilisable.

Clients : la localisation est utilisée uniquement pour la saisie des adresses et le suivi des livraisons.

10. Cookies et traceurs

L'application utilise des SDK analytiques et des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service. Les traceurs soumis à consentement peuvent être gérés depuis les paramètres de l'application.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par notification dans l'application ou par e-mail.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l’adresse suivante : contact@mt-courses.fr